Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09979
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/09979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKU N° de Minute : 25/00227 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [U] [H] [S] [P] C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09979
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Madame [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FNW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09979
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DREYFUS (E1814) Me PIEDELIEVRE (P0238) M. [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09979 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7E N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Juillet 2024 Contradictoire Médiateur : M. [W] [J] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09979
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D3H Minute : S.D.C.DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me Olivier PLACIER, avoc
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