Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09981
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/09981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FN7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. d’HLM RATP HABITA
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ca other ca_aix_provence n° 24/09981
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/09981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOR Ordonnance n° 2025/M206 Monsieur [C] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005416 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09981
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09981
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D3O Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Sous le signe CEIDF
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