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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09983

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/09983

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/108 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQRD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113761cdc6046d47a649f0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09983

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/09983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 300 Rôle N° RG 24/09983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOV [J] [U] [S] C/ S.C.I. [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme BARBERIS Me Jean DE VALON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7345f51881dad825c6f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09983

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/09983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HOCHART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DIALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOG N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc24bcaacdd63b04733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1