Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10009
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 24/10009
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7T Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Monsieur [K] [I] Madame [G] [I] née [M] C/ Maître [J] [E] en qualité de
-
cc cassation n° 24-10.009
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.009
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 FS-B Pourvoi n° A 24-10.009 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K]. Ad
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10009
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10009 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIB N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles