Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc cassation n° 24-10.010
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.010
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle et déchéance partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° B 24-10.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/10010
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/10010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 349 Rôle N° RG 24/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSC S.C.I. LA COLOMBIERE C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10010
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/10010
N° RG 24/10010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/10010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI - ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10010
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/10010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMI DESISTEMENT DU : 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [I] épouse [B], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10010
TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10010 N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7V Minute : 243/25 Société FRANF
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