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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10017

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jean-Daniel DECHEZELLES #A0073+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10017 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RK7 N° MINUTE : Assignation du 9 août 2024 JUGEMENT rendu le 18 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a2302bad2f30af692e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10017

    TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 24/10017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5CQ N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE [R] [F] épouse [C] C/ [N], [A] [C] DEMANDEUR Madame [R] [F] épouse [C] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e026cc74e929a9d8fb9f20
  • cc other n° 24-10.017

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-10.017

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° J 24-10.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3932d0a396ba0a4747381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10017

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3ff82f8614c9f6c04c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10017

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAL Minute : DESISTEMENT DU 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8525fbe76c70ecea937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1