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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10031

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/10031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me CALLON Jean-Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67274cdc6046d47ef5db6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10031

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/10031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10031 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P2D N° MINUTE : Assignations des : 12 Août 2024 1er Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 690118eb2481d356bd28c128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10031

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10031

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDV Minute : 25/ 857 Société ACTION LOGEMENTSERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P05

    Lire la décision → Vérifier la source 68812356795daea26ff7dc1a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10031

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 24/10031 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQTU S.C.I. AZUL C/ SA EFG BANK ([Localité 4]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535abb
  • cc rejet n° 24-10.031

    Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.031

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° Z 24-10.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6825815460bc8fffffa90763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1