Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10041
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/10041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWP Décisi
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cc cassation n° 24-10.041
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-10.041
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 607 F-B Pourvoi n° K 24-10.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10041
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/10041
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EFK Minute : 25/345 DL Monsieur [H] [M] C/ Société VUELING AIRLINES SA Exécutoire ,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10041
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/10041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M075 N° RG 24/10041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST association loi 1901
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