Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10045
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 24/10045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026 / 029 Rôle N° RG 24/10045 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVQ S.A.R.L. HORUS CONSTRUCTION C/ S.A.S. LUPARA S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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cc rejet n° 24-10.045
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.045
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10901 F Pourvoi n° Q 24-10.045 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_aix_provence n° 24/10045
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/10045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVQ Ordonnance n° 2025/M113 S.A.R.L. HORUS CONSTRUCTION représentée par Me Thomas RAMON de la SARL SUDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. LUPARA agis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10045
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/10045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHU N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10045
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/10045
N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH -
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