Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10046
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/10046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Marie-laure FILLY Copie certifiée conforme à : -Maître Marie-laure FILLY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10046 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RG2 N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10046
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/10046
N° RG 24/10046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX N° RG 24/10046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 avril 20
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cc rejet n° 24-10.046
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.046
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° R 24-10.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10046
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/10046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Amandine [Localité 3] Maître Pierre-françois ROUSSEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHY N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INS
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