Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10050
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/10050
N° RG 24/10050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/10050 N° Portalis DB2E-W-B7I-NES4 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
cc rejet n° 24-10.050
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-10.050
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° V 24-10.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10050
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10050
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10050
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CV N° RG 24/10050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CV Minute n° : 25/ AFFAIRE : [P], [V] [J], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à Mme [P], [V] [J] M. [D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles