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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10056

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/10056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Grevellec, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10056 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVI N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ca88dcb0e97e8ff05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10056

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GN5 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eca0ea89248182a592a
  • cc rejet n° 24-10.056

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.056

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° B 24-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a487dfcf522ee2c3259e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10056

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/10056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXOE N° de Minute : BX25/00313 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ae85d0474bddb420f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1