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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10077

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LBT AFFAIRE : M. [L] [Y] (Maître [R] de la SELARL [E]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me [A] de la SELARL CABINET [Localité 2] ET ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b8fecdc6046d4735f8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10077

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10077

    N° RG 24/10077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10077 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVJ Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SAS HEBOSS Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49116575259d001c79d6d
  • cc rejet n° 24-10.077

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.077

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 378 FS-D Pourvoi n° Z 24-10.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 686e0278e0a6f0ca1546efa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10077

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/10077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXPL N° de Minute : L 25/00347 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Association GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT (GRAAL) C/ [B] [N] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbd5dbd1b5d65c050cd
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10077

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/10077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025 / 125 Rôle N° RG 24/10077 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYG SARL PRTB C/ S.A.R.L. C¿UR D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Françoise BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68300af193ab4231dd3e545d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10077

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JN5 MINUTE: 24/2398 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 675348a974fea793d826706d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1