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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10097

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/10097

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ7F Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a2cccdc6046d471705da
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10097

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/10097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/10097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZ6 Ordonnance n° 2025/M173 Monsieur [N] [S] représenté par Me Mélanie COLLEVILLE de la SARL COLLEVILLE AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c39c9b52144d0e716581
  • cc cassation n° 24-10.097

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-10.097

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° W 24-10.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681af5340dfb1f09369ce143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10097

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [E] [Z] épouse [D] Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZR N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03fb351f8463a00c1fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10097

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10097

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EKN Minute : 25/00099 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a062f30a86ff13282e71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10097

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 24/10097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXI N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me BILSKI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62ef30a86ff13284a6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1