Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10113
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/10113
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/10113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2EL N° de Minute : AFFAIRE : [W] [N], [F] [N], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. BLANCHISSERIE GIRONDINE, Compagnie d’assurance ABEILLE Grosse Délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 24/10113
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/10113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 27 Mai 2025 N° RG 24/10113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3M Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M70 [O] [D] [K] [P] [M] [L] épouse [D] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10113
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10113
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/10113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10113
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/10113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 24/10113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NWF AFFAIRE : A.S.L. [Localité 4] PARK (la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES) C/ S.A.S. CABINET THINOT (Me CAMBIER) DÉBATS : A l'aud
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