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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10126

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/10126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LK7 AFFAIRE : M., [S], [K] (Me Alexandre VIGOUROUX) C/ S.A. BNP PARIBAS (la SELARL CADJI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ca4cdc6046d47b15c57
  • cc rejet n° 24-10.126

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.126

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 150 F-B Pourvoi n° C 24-10.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b62bcdc6046d47eba4a0
  • ca other ca_paris n° 24/10126

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/10126

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2024-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff9de097417ee1bd9e22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10126

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/10126

    N° R 24/10126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 24/10126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZN Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [L] [I] ☐ Copie c.c à Le 12 juin 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f37b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10126

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/10126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UYG DC Assignation du : 19 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc18b1ebad4fe786aa80f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1