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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10140

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/10140

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69451f9275782d5f06afbc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10140

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 24/10140

    N° RG 24/10140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/10140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCS7 Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Bernard LEVY Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69755b68cdc6046d479c6585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10140

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/10140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O2 N° de MINUTE : 25/01306 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet MDB IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be0de0ebe408da8ed9a
  • cc rejet n° 24-10.140

    Cass., 8 oct. 2025, n° 24-10.140

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10821 F Pourvoi n° T 24-10.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f9fea28a47f8aa0162bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10140

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10140

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/371 Rôle N° RG 24/10140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ67 [P] [X] C/ [I], [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste VELLARD Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a09c52dd73e0dd8f4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10140

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent NOREILS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504689008
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10140

    CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 24/10140

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ67 Ordonnance n° 2025/M019 Monsieur [L] [W] représenté par Me Jean baptiste VELLARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [O], [P] [U] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32643b892a319f9a65b29

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