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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10146

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/10146

    N° RG 24/10146 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 24/10146 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2R Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef11cdc6046d4711354f
  • cc cassation n° 24-10.146

    Cass., 14 janv. 2026, n° 24-10.146

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° Z 24-10.146 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I]. Admission du bureau d'aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69673d1fcdc6046d4739f7e7
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10146

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/504 Rôle N° RG 24/10146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7N [X] [C] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bapt

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a09c52dd73e0dd8f4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10146

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAJ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb84965b5d9df315d03
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10146

    TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3O MINUTE: 24/2429 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 67588eab0169a5863c3ea787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1