Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10148
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/10148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVS N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] [Adres
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cc cassation n° 24-10.148
Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.148
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° B 24-10.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10148
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° 64 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCW Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10148
TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3U MINUTE: 24/2431 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10148
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/10148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7R Ordonnance n° 2024/[Localité 7]/174 Madame [H] [O] représentée par Me Tiffanie GENEST, avocat au barreau de TOULON Appelante G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICO
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