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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/10160

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/10160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [N] [M] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE M. [O] [P] [Adresse 7] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69867280cdc6046d47493d90
  • cc rejet n° 24-10.160

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-10.160

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10185 F Pourvoi n° Q 24-10.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc17fe044dcf80e82cbdc

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