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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10168

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/10168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LLW AFFAIRE : Mme [B] [M] (Maître Sebastien COSTE) C/ CARREFOUR HYPERMARCHE, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Sebastien COSTE - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b68cdc6046d47c09dea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/10168

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/10168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2F JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [H] [Q] [M] [N] épouse [Q] C/ Société NEXT GENERATION FRANCE Société COFIDIS VENANT AUX DROIT DE LA SOCIETE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2152ccdc6046d47f90902
  • cc rejet n° 24-10.168

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.168

    COMM JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 314 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6c1b3ec57bb95fcfd589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10168

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10168

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/386 N° RG 24/10168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10168

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HD4 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec50ea89248182a5883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1