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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10172

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/10172

    N° RG 24/10172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2NR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/10172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2NR Minute AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1] C/ S.C.I. BUBBLE’S COMPANY Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f08bcdc6046d47497463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10172

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/390 RG : N° 24/10172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BR5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e7b2ad24aef1616a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10172

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68278340cc66e05104b5a982
  • cc cassation n° 24-10.172

    Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.172

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° C 24-10.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67da67f49adb0fcda38e0029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10172

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/10172

    N° RG 24/10172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/10172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mirei

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10172

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/10172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10172 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2O N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e6ca73a1c9dee8a898

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1