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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10178
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/10178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/ S147 N° RG 24/10178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRDE [I] [W] C/ Etablissement Public [19] [Localité 16] Etablissement [20] Organisme [17] Société [10] Société [14] [B] [O] épouse [P]
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cc Rejet n° 24-10.178
Cass., 5 mars 2025, n° 24-10.178
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10214 F Pourvoi n° J 24-10.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10178
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/10178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/10178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NN AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [P] [B] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 par
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