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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10183

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/10183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10183 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TP3 N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d2fbcdc6046d47078a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10183

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/10183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX3N N° de Minute : L 25/00345 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbf5dbd1b5d65c05107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10183

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/392 RG : N° 24/10183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10183

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/10183

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024-TJ hor

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d52c9274d4514e2b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10183

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/10183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EXW Minute : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f2304ff28fe37e207b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1