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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10186

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/10186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOVRAN-CIBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea10cdc6046d470df780
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10186

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/10186

    N° RG 24/10186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXS4 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/10186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXS4 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. BORDEAUX MOTORS, S.A.S. SLAVI Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48df81cc98b9e9e7f38
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10186

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/10186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNREK Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [X] [O] représenté et assisté de Me Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Diane T

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41326d77d124778e7d1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10186

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/10186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N3 N° de MINUTE : 25/00245 SOCIETE IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56466bbf04ef7857b9d5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10186

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/10186

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRGK Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1