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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10188

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/10188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/10188 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2V N° Minute : 25/132 AFFAIRE [O], [A], [X] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O], [A], [X] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacdf81cc98b9e9ecc10
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10188

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/10188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/275 Rôle N° RG 24/10188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNREO Compagnie d'assurance ALLIANZ C/ [X] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41326d77d124778e7d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10188

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/139 RG : N° 24/10188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5e90a9a68b9882692e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10188

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAH MINUTE: 24/2421 Nous, Diane OTSETSUI, Juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ab74fea793d82670bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1