Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10195
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/10195
N° RG 24/10195 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/10195 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHL Copie executoire à
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ca other ca_paris n° 24/10195
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/10195
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRHO Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10195
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10195
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KCR MINUTE: 24/2436 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10195
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/10195
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/10195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRE4 Ordonnance n° 2024/ 162 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. EUROVIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avoc
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