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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10197

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/10197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VF4 N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b0ecdc6046d473d8e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10197

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/10197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4S N° de Minute : L 25/00301 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2010 C/ [D] [K] [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b5d33109fd079aade6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10197

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HMN N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca55f82f8614c9f6c3c9
  • ca other ca_paris n° 24/10197

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/10197

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRHQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753d6eb05d6bf6564d9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10197

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10197

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3L Minute : 25/00162 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau

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  • cc Déchéance n° 24-10.197

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.197

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-10.197 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Georray Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75de9b65e642c587833c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1