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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10198

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 24/10198

    N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16110ecdc6046d4708ada4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10198

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/10198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jing QIAO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HM4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e33cdc6046d47a7c5ee
  • ca other ca_paris n° 24/10198

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/10198

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRHS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1c796eb4b7485628cf
  • cc Rejet n° 24-10.198

    Cass., 12 mars 2025, n° 24-10.198

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10218 F Pourvoi n° F 24-10.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12eeaa74c455c1adcaae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10198

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KH5 MINUTE: 24/2437 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a3336df169666d81b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1