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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10201

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 24/10201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4X JUGEMENT DU : 16 juin 2026 [W] [O] C/ Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3586b1cdc6046d47f922e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10201

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/10201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Z N° de MINUTE : 26/00018 La S.C.I ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 5], [Localité 7] représenté par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 69743896cdc6046d478159e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10201

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/10201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HENNEQUIN, Me SIARI et M. [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HOR N°MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ee5cdc6046d4734c88a
  • cc rejet n° 24-10.201

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.201

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10551 F Pourvoi n° J 24-10.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a91892376614a834591
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10201

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/10201

    N° RG 24/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 24/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6B Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a96877
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10201

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/10201

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Z S.C.I. ACCES VALEUR PIERRE Représentant : Maître Elisa BOCIANOWSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03 C/ S.A.R.L. SCCV OPALE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e60c6c6896192a62598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10201

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10201

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4C Minute : 25/00889 COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 689246af4f3b740d6279fa83
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10201

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/10201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMADJA et Me FOUCHÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10201 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OZD N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2024 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 23 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bddb6b8b4c741e13e231
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10201

    TJ Bobigny, 15 janv. 2025, RG 24/10201

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Z S.C.I. ACCES VALEUR PIERRE Représentant : Maître Elisa BOCIANOWSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03 C/ S.A.R.L. SCCV OPALE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67880477c21c0e53e79062ea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10201

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/10201

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Z S.C.I. ACCES VALEUR PIERRE Représentant : Maître Elisa BOCIANOWSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03 C/ S.A.R.L. SCCV OPALE MONTREUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 672281303f64f31269851f44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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