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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10212

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 24/10212

    N° RG 24/10212 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6T 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/10212 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6T Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161108cdc6046d4708ad3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10212

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/10212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NER N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ffc3cdc6046d47588d18
  • cc irrecevabilite n° 24-10.212

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-10.212

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10914 F Pourvoi n° W 24-10.212 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28eb5eaf3d95fe752cef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10212

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/10212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 N°2025/055 Rôle N° RG 24/10212 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRGR SCI ZAROU C/ S.A.R.L. A.D.E HOTEL [C] [V] S.E.L.A.R.L. BG ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d7d9873682128267e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1