Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
cc cassation n° 24-10.225
Cass., 5 mars 2026, n° 24-10.225
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° K 24-10.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10225
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HVY N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10225
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/10225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 Rôle N° RG 24/10225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRH3 E.U.R.L. RAVALEMENT PEINTURE ISOLATION - RPI C/ S.A.S. TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE Copie exécutoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles