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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10241

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/10241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/10241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RPP N° MINUTE : Assignations des : 12 et 13 Août 2024 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440da2cdc6046d475f3372
  • cc cassation n° 24-10.241

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.241

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° C 24-10.241 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [S]. Admission du bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5aa5892376614a8345a9
  • ca other ca_paris n° 24/10241

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/10241

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 364 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRLS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Mai 2024-Cour de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e8f88a959468399257
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/10241

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/10241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/10241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX72 N° minute : 25/00100 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10241

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7M N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64902ef4af38960c2b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1