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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10245

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10245

    N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10245 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFBM Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10245

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/398 Rôle N° RG 24/10245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJX [Y] [K] C/ S.A.S. MM CONSEIL (ANCIENNEMENT MM INVEST) S.C.I. L'ESTAGNET Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f99be4660b768d2fce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10245

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/10245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZL N° de MINUTE : 25/00821 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE IDESIA 65, [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabient ETUD

    Lire la décision → Vérifier la source 684089df87b566c85cb52f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10245

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAH N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10245

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10245

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

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  • cc Autre n° 24-10.245

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-10.245

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-10.245 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nouméa et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1