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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.251

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.251

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° P 24-10.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba01ce4abb8795b568f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10251

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER ■ Charges de copropriété N° RG 24/10251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c22ae1fd67df74e5da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10251

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [P] Mme [L] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IBR N° MINUTE : 6 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63d02ef4af38960c155
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10251

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/10251

    N° RG 24/10251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/10251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYT Copie executoire à : Me Sarah LAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8890a9a68b98830eb7
  • ca other ca_paris n° 24/10251

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10251

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRM4 Décision déférée à la Cour : O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1