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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10255

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/10255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10255 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S2Q DEMANDEUR M. [C] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 DEFENDERESSE S.A. GENERALI IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d459693c619cd1f7ff2e8
  • cc rejet n° 24-10.255

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-10.255

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. [D], conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10510 F Pourvoi n° T 24-10.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6291e8f43fdd30b5c91
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10255

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DAUCHEL - Me DE BASCHER - Me BELLAICHE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10255 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S2Q N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER U

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10255

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGAND Maître LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICX N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc487b566c85cb544ba
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10255

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/754 Rôle N° RG 24/10255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKR Syndic. de copro. RESIDENCE [5] C/ Communauté COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63cd733294b83db6bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1