Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc avis n° 24-10.259
Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.259
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Mme MARTINEL, présidente, Avis n° 9002 FS Pourvoi n° X 24-10.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc other n° 24-10.259
Cass., 25 juin 2025, n° 24-10.259
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Transmission pour consultation (deuxième chambre civile) Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° X 24-10.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10259
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai
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ca other ca_paris n° 24/10259
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/10259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRN7 Décision déféré
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