Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10272

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/10272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VST DEMANDERESSE S.A.R.L. OPTICOMBO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSES S.N.C. KC 9 S.C.P. ANGEL-HAZANE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c441b4cdc6046d47f36c5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10272

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/10272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4NK N° MINUTE : 25/00179 AFFAIRE [T] [V] [M] C/ [O] [R] [M] DEMANDEUR Madame [T] [V] [M] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e3b4322238c089d1ecc
  • cc cassation n° 24-10.272

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.272

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° M 24-10.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef37cf10fb86995ec6ea14
  • ca other ca_paris n° 24/10272

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/10272

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e497c3ffdb9560b08b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10272

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/10272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2e2a8fb67db7b412d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles