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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.293

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.293

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10171 F Pourvoi n° J 24-10.293 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fceccdc6046d470b931f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10293

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10293

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLB Minute : 25/00819 S.C.I. HESTIA Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b05418c246fd6a4089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10293

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/10293

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/10293 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFEI ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51372b7e1b6bf1e308f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10293

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IKZ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b54d554c55098ec3228
  • ca other ca_paris n° 24/10293

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10293

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQ3 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee137617361a2d7947c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1