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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-10.297
Cass., 1 oct. 2025, n° 24-10.297
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10574 F Pourvoi n° P 24-10.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10297
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [Z] ép [D] M [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IO3 N° MINUTE : 2 ORDONN
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