Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10310
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/10310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sacha BENICHOU, Maître Sébastien DENEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IUA N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 08 janvier 2026 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10310
TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/10310
N° RG 24/10310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD M. [W] Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD R
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cc rejet n° 24-10.310
Cass., 11 juin 2025, n° 24-10.310
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10545 F Pourvoi n° C 24-10.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10310
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRF MINUTE: 24/2442 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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