Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10312
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [B] [O] Mme [W] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IUM N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE
-
ca other ca_paris n° 24/10312
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/10312
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 64 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 avril 2024- Trib
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10312
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/10312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/10312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXUD Minute n° 25/ 36 DEMANDEUR SAS LISEA, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 525 284 790, agissant poursuites et diligences de son représentant légal don
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles