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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10324

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/10324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/10324 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJB AFFAIRE [S], [U] [A] C/ [O] [Y] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S], [U] [A] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbfdd6da0419628e7102
  • ca other ca_paris n° 24/10324

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10324

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRS2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbd84335e36ff4212fe
  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/10324

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/10324

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/10324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXA JONCTION avec N° RG 24/12311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZUL SCI ACACIAAZURA C/ [U] [R] [W] [H] S.C.P. BTSG² Société LE BONAPA

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc538568b9c353ca8d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10324

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5381a9051a41bccaae
  • cc Rejet n° 24-10.324

    Cass., 12 mars 2025, n° 24-10.324

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10149 F Pourvoi n° T 24-10.324 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12f2ba74c455c1adcab21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1