Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10337
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAS AFFAIRE : Mme [L] [E] (Maître Fabien BUISSON de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10337
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZV N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10337
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10337
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGO Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Audrey INFANTES - M. [G] [L] [X]
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cc rejet n° 24-10.337
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-10.337
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10216 F Pourvoi n° H 24-10.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10337
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10337
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QV N° RG 24/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QV Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [O], [X] [V] DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [O], [X
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