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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/10339

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/10339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Céline DELAGNEAU #P435Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10339 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3G N° MINUTE : Assignations des 24 et 29 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ce9cdc6046d47d1a464
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10339

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/10339

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf7a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10339

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10339 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3G DEMANDEURS Mme [P] [Z] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Céline DELAGNEAU de la S.E.L.A.S. COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 M. [K] [C] représenté par Me Céline DELAGNEAU de la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03d54b52e4d6bdff749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10339

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10339

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FZP Minute : 25/00101 Société BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05bf30a86ff13282d34
  • ca other ca_paris n° 24/10339

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10339

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRT2

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee137617361a2d7947c27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1