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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10351
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Alexandre MINOT-CHARTIER #T06+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCT N° MINUTE : Assignation du 14 août 2024 JUGEMENT rendu le 18 no
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cc cassation n° 24-10.351
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-10.351
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° X 24-10.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10351
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCT DEMANDEURS M. [N] [W] M. [Z] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre MINOT-CHARTIER, #T06 représenté par Me Alexandre MINOT-CHARTIER, #T06 DÉFENDERESSE S.A.S.U. LE
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ca other ca_aix_provence n° 24/10351
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/177 Rôle N° RG 24/10351 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR3R S.A.S. MELAG FRANCE C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Déc
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