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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10353

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/10353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10353 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52948b6588a4f89972a8
  • cc rejet n° 24-10.353

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.353

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° Z 24-10.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef365110fb86995ec6e9ae
  • ca other ca_paris n° 24/10353

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/10353

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/10353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6831545550fe5bc399b69fe2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10353

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/298 Rôle N° RG 24/10353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR3W [M] [B] C/ S.A.S. THEATRE MESSERER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Cécile LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0621e5b41b3f0535ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10353

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXL MINUTE: 24/2467 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 676077baa133d570b46f57a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1