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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10381

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/10381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/650 Rôle N° RG 24/10381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR63 [F] [G] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - Me Olivier JEREZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6931618383684346b63abdfd
  • cc rejet n° 24-10.381

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.381

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1108 F-B Pourvoi n° E 24-10.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 690c49731f8a20b910eb5aea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/10381

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/10381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2025 à : Maître Elisabeth MENARD L’expert La régie Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2025 à : Maître Florian CANDAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10381 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFK N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f680a00405eb741e317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10381

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/10381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Mars 2025 MINUTE : 25/227 RG : N° 24/10381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CST Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145698e0f075865858bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10381

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6N MINUTE: 24/2476 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93079e6ebb1567677ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1