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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-10.385
Cass., 28 mai 2026, n° 24-10.385
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 347 F-B Pourvoi n° J 24-10.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10385
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/10385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/10385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NE3 AFFAIRE : S.C.I. LE FIGUIER (Me AUTARD) C/ S.D.C. [Adresse 1], S.C.I. KEVIN, S.A.S. GESTION PROJET IMMOBILIER, S.C.I. JM IMMOBILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10385
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [K] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21
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