Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10402
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/10402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/10402 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RH5 N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [Adresse 10] [Localité
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cc cassation n° 24-10.402
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.402
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 349 FS-B Pourvoi n° C 24-10.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10402
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/10402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia [Localité 5] ; Me Souhila MOULAI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JKS N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10402
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/10402
N° RG 24/10402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/10402 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKZ Minute n°25/ Copie ex
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ca other ca_aix_provence n° 24/10402
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/10402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/10402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSBF [K] [G] C/ [H] [T] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : 6 Février 2025 à : Me Pierre ROBERT Me
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